Le présent concours vise à récompenser les ouvrages rédigés par de nouveaux auteurs ou auteures. Ces ouvrages peuvent prendre la forme d’une monographie ou d’un traité. Les ouvrages peuvent être écrits en français ou en anglais.

L’auteur ou l'auteure doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

- Membre du Barreau du Québec.
- Membre de la Chambre des notaires du Québec.
- Membre de la magistrature.
- Membre du corps professoral d’une université.
- Étudiant ou étudiante inscrit à une faculté de droit, y compris les étudiants en notariat ou à l’École du Barreau du Québec.

Ce concours vise à encourager de nouveaux auteurs ou auteures. L’ouvrage soumis doit être original et de nature savante. Il est entendu ici qu’un ouvrage de nature savante fait référence à des textes qui sont basés sur des recherches approfondies et qui sont destinés à contribuer à l’avancement des connaissances en droit.

L’auteur ou auteure souhaitant participer au concours juridique dans cette catégorie doit avoir publié l’ouvrage au plus tard deux (2) ans avant le dépôt de la candidature. En d’autres termes, pour être admissible, l’ouvrage doit avoir été publié dans les deux (2) années précédant la soumission de la candidature au concours. La date de publication de l’ouvrage fera foi de la période accordée pour être admissible.

De plus, il doit s’agir de la première publication de cet auteur ou auteure en tant qu’auteur unique d'un ouvrage. Si l’auteur ou l'auteure est également professeur ou professeure, il ne doit pas avoir cumulé plus de sept ans en tant que professeur ou professeure régulier depuis sa première embauche dans une université pour se qualifier dans le cadre de ce concours.

Toutefois, si un ouvrage paru pour la première fois pendant la période de référence de ce concours fait l’objet d’une réédition ou d’une mise à jour pendant cette même période, la version la plus récente est également admissible.

Sont exclus du présent concours :

- Un ouvrage portant strictement sur le droit étranger.
- Un ouvrage produit à la demande de la Fondation.
- Un ouvrage qui a déjà été primé dans une autre catégorie du concours juridique.

Un prix de 6 000 $ sera décerné à l’auteur ou l'auteure de l’ouvrage primé par le comité de sélection.

Par ailleurs, le comité peut également recommander de diviser le prix entre deux ouvrages si leur qualité et pertinence le justifient. De plus, un ouvrage non lauréat peut recevoir une mention honorable.

Le présent concours vise à récompenser des auteurs ou auteures d’un ouvrage collectif original et de nature savante qui traitent de sujets liés au droit. Les ouvrages peuvent être écrits en français ou en anglais.

Un ouvrage collectif est un livre qui rassemble des textes ou des chapitres écrits par plusieurs auteurs, sous la supervision d’une ou plusieurs personnes. Ces textes portent sur un sujet juridique spécifique. Les ouvrages collectifs peuvent prendre différentes formes, notamment les mélanges juridiques et les actes de colloque.

Au moins une personne parmi le(s) directeur(s) et les auteurs et auteures ou coauteurs et coauteures doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

- Membre du Barreau du Québec.
- Membre de la Chambre des notaires du Québec.
- Membre de la magistrature.
- Membre du corps professoral d’une université.
- Étudiant ou étudiante inscrit à une faculté de droit, y compris les étudiants en notariat ou à l’École du Barreau du Québec.

Le directeur ou la directrice, les auteurs ou auteures et les coauteurs ou coauteures souhaitant participer au concours juridique doivent avoir publié un ouvrage collectif au plus tard (4) ans avant le dépôt de la candidature. En d’autres termes, pour être admissible, l’ouvrage doit avoir été publié dans les quatre (4) années précédant la soumission de la candidature au concours. La date de publication de l’ouvrage fera foi de la période accordée pour être admissible.

Toutefois, si un ouvrage paru pour la première fois pendant la période de référence de ce concours fait l’objet d’une réédition ou d’une mise à jour pendant cette même période, la version la plus récente est également admissible.

Il est aussi entendu qu’un ouvrage de nature savante fait référence à des textes qui sont basés sur des recherches approfondies et qui sont destinés à contribuer à l’avancement des connaissances en droit.

Sont exclus du présent concours :

- Un ouvrage portant strictement sur le droit étranger.
- Un ouvrage produit à la demande de la Fondation.
- Un ouvrage qui a déjà été primé dans une autre catégorie du concours juridique.

Un prix de 6 000 $ sera décerné à l’auteur ou auteure (ou aux coauteurs et coauteures) de l’ouvrage primé par le comité de sélection. Le directeur ou la directrice peut partager le prix avec les auteurs, auteures et coauteurs, coauteures, de l’ouvrage collectif.

Par ailleurs, le comité peut également recommander de diviser le prix entre deux ouvrages collectifs distincts si leur qualité et pertinence le justifient. De plus, un ouvrage non lauréat peut recevoir une mention honorable.

Le présent concours vise à récompenser des auteurs ou auteures d’un répertoire (dictionnaire, législation annotée pouvant inclure des formulaires ou des tables analytiques, etc.) OU un manuel de pratique professionnelle (guide pratique, etc.) écrit par un ou plusieurs auteurs ou auteures traitant d’un sujet de nature juridique. Les répertoires ou manuels peuvent être écrits en français ou en anglais.

L’auteur ou auteure (ou au moins l’un des coauteurs ou coauteures) doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

- Membre du Barreau du Québec.
- Membre de la Chambre des notaires du Québec.
- Membre de la magistrature.
- Membre du corps professoral d’une université.
- Étudiant ou étudiante inscrit à une faculté de droit, y compris les étudiants et étudiantes en notariat ou à l’École du Barreau du Québec.

L’auteur ou l'auteure (ou les coauteurs, coauteures) souhaitant participer au concours juridique doit avoir publié l’ouvrage au plus tard (4) ans avant le dépôt de la candidature. En d’autres termes, pour être admissible, l’ouvrage doit avoir été publié dans les quatre (4) années précédant la soumission de la candidature au concours. La date de publication de l’ouvrage fera foi de la période accordée pour être admissible.

Toutefois, si un ouvrage paru pour la première fois pendant la période de référence de ce concours fait l’objet d’une réédition ou d’une mise à jour pendant cette même période, la version la plus récente est également admissible.

Il est aussi entendu qu’un ouvrage de nature savante fait référence à des textes qui sont basés sur des recherches approfondies et qui sont destinés à contribuer à l’avancement des connaissances en droit.

Sont exclus du présent concours :

- Un ouvrage portant strictement sur le droit étranger.
- Un ouvrage produit à la demande de la Fondation.
- Un ouvrage qui a déjà été primé dans une autre catégorie du concours juridique.

Un prix de 6 000 $ sera décerné à l’auteur ou l'auteure (ou aux coauteurs, coauteures) de l’ouvrage primé par le comité de sélection. Le directeur ou la directrice peut partager le prix avec les auteurs, auteures et coauteurs, coauteures de l’ouvrage collectif.

Par ailleurs, le comité peut également recommander de diviser le prix entre deux ouvrages si leur qualité et pertinence le justifient. De plus, un ouvrage non lauréat peut recevoir une mention honorable.