Politiques et règlements internes

Code d’éthique et de déontologie

Adopté par le conseil d’administration le 19 juin 2017 et amendé le 18 septembre 2017.


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Politique relative au programme de recrutement des Gouverneurs

Adoptée par le conseil d’administration le 15 octobre 2020.


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Règlement interne

Adopté par le conseil d’administration le 4 juin 2025 et ratifié par les membres lors de l’assemblée générale annuelle tenue le 11 juin 2025.

 

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Politique d’acceptation des dons

Adoptée par le conseil d’administration le 17 février 2022.


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Politique de remboursement


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Politique de confidentialité


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