Thème 2025: Protéger et renforcer l’État de droit au Québec
Subventions à la recherche
Programme 2025-2026
Le dépôt de candidature pour le programme 2025-2026 ouvrira le 15 octobre 2025.
De l’idée à la publication : nous soutenons votre parcours de recherche
Depuis 1982, la Fondation est fière de soutenir la recherche juridique par l’entremise de son programme de subventions à la recherche.
Grâce à ce programme, la Fondation a contribué à la publication de plus de 135 ouvrages et de 150 articles, pour un investissement total de plus de 3,7 millions de dollars. Un appui concret qui permet aux chercheurs et chercheuses de concrétiser leurs projets et de faire rayonner leur expertise.
Chaque année, la Fondation propose un thème de recherche spécifique, visant à encourager l’exploration d’un sujet d’intérêt pour la communauté juridique québécoise.
Votre expertise peut faire une différence.
Transformez vos projets en publication!
Règles du programme
Thème : Protéger et renforcer l’État de droit au Québec
Cette année, la Fondation souhaite soutenir des projets de recherche qui contribuent à la protection et au renforcement de l’État de droit au Québec. Fondement essentiel de notre démocratie, l’État de droit repose sur trois piliers essentiels : la primauté du droit, l’égalité de toutes et tous devant la loi et l’indépendance des tribunaux.
Les projets pourront notamment porter sur :
• Les défis que posent les transformations sociales, politiques, économiques ou technologiques à la primauté du droit;
• Les enjeux contemporains liés à l’égalité devant la loi et à l’accès équitable à la justice;
• Les moyens de protéger et de renforcer l’indépendance des tribunaux;
• Tout autre sujet pertinent visant à protéger ou renforcer l’État de droit.
La Fondation reconnait que le dialogue entre professionnels est essentiel. En ce sens, nous encourageons les soumissions de projets interdisciplinaires.
Nous invitons les personnes à déposer leur candidature, peu importe son domaine de spécialisation en droit. Des projets portant sur d’autres thématiques pourront également être soumis, mais la priorité sera accordée à ceux qui s’inscrivent dans le présent thème.
Le programme est ouvert à plusieurs catégories de personnes et groupe de personnes, notamment les :
- Membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Membres de la magistrature
- Membres du corps professoral d’une université (ex. professeur.e, chargé.e de cours)
- *Étudiant.e.s en droit (niveaux postdoctorat, doctorat, maîtrise, baccalauréat) et étudiant.e.s à l’École du Barreau du Québec
- Représentant.e.s d’organismes
Exigences
- Les recherches doivent être réalisées au Québec
- Le projet doit mener à la rédaction d’un article juridique ou d’un ouvrage (monographie, traité, jurisclasseur, …)
- Chaque personne, groupe de personne ou organisme peut déposer au maximum un projet de recherche par année
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 2 ans (prolongation possible, sur motifs : 6 mois additionnels pour un article juridique, 1 an pour un ouvrage)
- Plus de 50% du contenu doit être de nature juridique.
Exclusions
- La demande de subvention additionnelle pour un projet déjà financé par la Fondation
- La réédition d’une publication ayant déjà obtenu une subvention de la Fondation, à moins d’une proposition de mise à jour substantielle
- *Les travaux effectués dans le cadre de l’obtention d’un grade universitaire ou les travaux de cours.
Le Guide d’accompagnement pour le programme de subventions à la recherche est mis à la disposition des personnes pour les soutenir dans le processus.
Pour plus d’informations : Communiquez avec Me Jessica Lee Moye au
514 954-7097 ou par courriel à l’adresse recherche@fondationdubarreau.qc.ca
Le dépôt de candidature ouvrira le 15 octobre 2025!
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