Thème : Protéger et renforcer l’État de droit au Québec

Cette année, la Fondation souhaite renouveler son soutien envers des projets de recherche qui contribuent à la protection et au renforcement de l’État de droit au Québec. Fondement essentiel de notre démocratie, l’État de droit repose sur trois piliers essentiels : la primauté du droit, l’égalité de toutes et tous devant la loi et l’indépendance des tribunaux.

Les projets pourront notamment porter sur :

• Les défis que posent les transformations sociales, politiques, économiques ou technologiques à la primauté du droit;
• Les enjeux contemporains liés à l’égalité devant la loi et à l’accès équitable à la justice;
• Les moyens de protéger et de renforcer l’indépendance des tribunaux;
• Tout autre sujet pertinent visant à protéger ou renforcer l’État de droit.

La Fondation reconnait que le dialogue entre professionnel.le.s est essentiel. En ce sens, nous encourageons les soumissions de projets interdisciplinaires.

Nous invitons les personnes à déposer leur candidature, peu importe leurs domaines de spécialisation en droit. 

Des projets portant sur d’autres thématiques pourront également être soumis, mais la priorité sera accordée à ceux qui s’inscrivent dans le présent thème.
 

Le programme est ouvert à plusieurs catégories de personnes et groupe de personnes, notamment les :

- Membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Membres de la magistrature
- Membres du corps professoral d’une université ou une autre organisation (ex.     professeur.e, chargé.e de cours)
- Étudiant.e.s en droit (niveaux postdoctorat, doctorat, maîtrise, y compris à la maîtrise en droit notarial, baccalauréat) et étudiant.e.s à l’École du Barreau du Québec
- Représentant.e.s d’organismes
 

Exigences

- Les recherches doivent être réalisées au Québec, mais comprend aussi les recherches effectuées par les chercheur.euse.s des deux sections de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa 
- Le sujet doit trouver une application concrète et substantielle à la réalité québécoise ou doit être un sujet d’intérêt pour le droit québécois
- Le projet doit mener à la rédaction d’un article juridique ou d’un ouvrage (monographie, traité, jurisclasseur, …)
- Chaque personne, groupe de personne ou organisme peut déposer au maximum un projet de recherche par année
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 2 ans (prolongation possible, sur motifs raisonnables : 6 mois additionnels pour un article juridique, 1 an pour un ouvrage)
- Plus de 50% du contenu doit être de nature juridique
 

Exclusions

- La demande de subvention additionnelle pour un projet ayant déjà été financé par la Fondation
- La réédition d’une publication à moins d’une proposition de mise à jour substantielle
- Les travaux effectués dans le cadre de l’obtention d’un grade universitaire (ex. la thèse de doctorat ou le mémoire de maîtrise) ou les travaux d’un cours.

Le Guide d’accompagnement pour le programme de Subventions à la recherche est mis à la disposition des personnes afin de les guider dans la préparation et le dépôt de leur demande.

La demande de subvention doit être reçue au plus tard le lundi 14 décembre 2026 à 23h59. Les demandes reçues après cette date ne seront pas considérées.

Pour plus d’informations : Communiquez avec Monsieur Nabil Ramla au T. 514 954 3461 p. 9765 ou par courriel à l’adresse recherche@fondationdubarreau.qc.ca