Thème : Protéger et renforcer l’État de droit au Québec

Cette année, la Fondation souhaite soutenir des projets de recherche qui contribuent à la protection et au renforcement de l’État de droit au Québec. Fondement essentiel de notre démocratie, l’État de droit repose sur trois piliers essentiels : la primauté du droit, l’égalité de toutes et tous devant la loi et l’indépendance des tribunaux.

Les projets pourront notamment porter sur :

• Les défis que posent les transformations sociales, politiques, économiques ou technologiques à la primauté du droit;
• Les enjeux contemporains liés à l’égalité devant la loi et à l’accès équitable à la justice;
• Les moyens de protéger et de renforcer l’indépendance des tribunaux;
• Tout autre sujet pertinent visant à protéger ou renforcer l’État de droit.

La Fondation reconnait que le dialogue entre professionnel.le.s est essentiel. En ce sens, nous encourageons les soumissions de projets interdisciplinaires.

Nous invitons les personnes à déposer leur candidature, peu importe son domaine de spécialisation en droit. Des projets portant sur d’autres thématiques pourront également être soumis, mais la priorité sera accordée à ceux qui s’inscrivent dans le présent thème.

Le programme est ouvert à plusieurs catégories de personnes et groupe de personnes, notamment les :

- Membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Membres de la magistrature
- Membres du corps professoral d’une université (ex. professeur.e, chargé.e de cours)
- *Étudiant.e.s en droit (niveaux postdoctorat, doctorat, maîtrise, baccalauréat) et étudiant.e.s à l’École du Barreau du Québec
- Représentant.e.s d’organismes

Exigences

- Les recherches doivent être réalisées au Québec
- Le projet doit mener à la rédaction d’un article juridique ou d’un ouvrage (monographie, traité, jurisclasseur, …)
- Chaque personne, groupe de personne ou organisme peut déposer au maximum un projet de recherche par année
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 2 ans (prolongation possible, sur motifs : 6 mois additionnels pour un article juridique, 1 an pour un ouvrage)
- Plus de 50% du contenu doit être de nature juridique.

Exclusions

- La demande de subvention additionnelle pour un projet déjà financé par la Fondation
- La réédition d’une publication ayant déjà obtenu une subvention de la Fondation, à moins d’une proposition de mise à jour substantielle
- *Les travaux effectués dans le cadre de l’obtention d’un grade universitaire ou les travaux de cours.

Le Guide d’accompagnement pour le programme de subventions à la recherche est mis à la disposition des personnes pour les soutenir dans le processus.

La demande de subvention doit être reçue au plus tard le lundi 15 décembre 2025 à 23h59. Les demandes reçues après cette date ne seront pas considérées.

Pour plus d’informations : Communiquez avec Me Jessica Lee Moye au
514 954-7097 ou par courriel à l’adresse recherche@fondationdubarreau.qc.ca