Règle et contre-règle du crâne fragile
Description
En matière d’indemnisation, la protection de la victime vulnérable passe par le principe voulant que l’auteur du dommage doive prendre la victime dans l’état où elle se trouve. Mais l’auteur du dommage doit-il nécessairement toujours supporter le risque lié à la vulnérabilité de la victime? Cette formation vise deux objectifs :
1. Montrer que la règle dite « du crâne fragile » est le lieu d’une controverse qui débouche, en jurisprudence, sur deux versions divergentes de la règle;
2. Mettre en évidence des facteurs à soupeser afin d’éclairer, puis, éventuellement, afin de solutionner cette controverse.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel
- Une attestation de participation vous sera soumise par la suite
- Vous devez être Gouverneur.e pour assister à cette formation.
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Patrick Forget
Professeur en droit de la responsabilité civile à l’Université du Québec de Montréal
Patrick Forget est professeur en droit de la responsabilité civile à l’Université du Québec de Montréal. Il est notamment l’auteur de l’ouvrage Au-delà de l’arrêt Cinar Corporation c. Robinson - Une présentation critique de la conception dominante du préjudice en droit québécois, publié aux éditions Yvon Blais.