mercredi 11 déc. 2024 , 9h à 10h30

Formation des Gouverneurs

Formation des Gouverneurs | L’identification des clauses abusives des contrats de construction : vers des termes contractuels plus justes et attrayants

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L’identification des clauses abusives des contrats de construction : vers des termes contractuels plus justes et attrayants

La professeure Marie-Hélène Dufour est bénéficiaire de notre Concours juridique 2024 dans la catégorie Nouvel Auteur, pour son ouvrage intitulé Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, publié par les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke en 2023.


Description

Les entrepreneurs québécois se montrent, depuis quelques années, moins intéressés à soumissionner pour l’obtention de contrats publics de construction alléguant que ceux-ci contiennent des clauses abusives. Bien que les tribunaux puissent contribuer à assainir les contrats de construction des clauses abusives qu’ils contiennent, ils sont réticents à intervenir.

Lors de cette présentation, les résultats d’un projet de recherche visant à faciliter l’identification des clauses abusives des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier seront présentés. Il sera d’abord démontré que plusieurs contrats de construction octroyés suivant un processus d’appel d’offres sont des contrats d’adhésion, ce qui justifie les tribunaux d’examiner le caractère abusif de leurs termes contractuels. Puis, seront exposés cinq types de clauses qui sont susceptibles de désavantager un entrepreneur d’une manière excessive et déraisonnable ou encore, de dénaturer un contrat de construction.


Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.

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Me Marie-Hélène Dufour

Professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Me Marie-Hélène Dufour est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est spécialisée en droit de la construction ainsi qu’en droit des obligations et des contrats. Ses recherches portent notamment sur les règles de droit civil encadrant l’exécution des contrats de construction dans un contexte de grand chantier.