Formations offertes | Décembre 2024

• Formation : L’identification des clauses abusives des contrats de construction : vers des termes contractuels plus justes et attrayants
• Mercredi 11 décembre 2024, de 9h à 10h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre Concours juridique 2024
  

Me Marie-Hélène Dufour est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est spécialisée en droit de la construction ainsi qu’en droit des obligations et des contrats. Ses recherches portent notamment sur les règles de droit civil encadrant l’exécution des contrats de construction dans un contexte de grand chantier.

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• Formation : L’impact de l’évolution des technologies financières sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée : le cas des cryptomonnaies
• Mercredi 11 décembre 2024, de 11h à 12h30, en ligne
• Bénéficiaires de notre programme de subventions à la recherche | Cy Pres 2022-2023
  

Maya Cachecho est professeure en droit des affaires à l’Université de Montréal. Ses intérêts de recherche portent les enjeux juridiques, pratiques et technologiques du marché financier et de ses intermédiaires, ainsi que sur l’accès au droit et la justice des consommateurs de produits et services financiers. Co-fondatrice de CREDI-NF (Consortium de Recherche Empirique en Droit Interdisciplinaire, Numérique et Financier) avec un financement de 627 000$ obtenu du Bureau des Études notariales de la Chambre des notaires du Québec, pour les projets à impact. Maya Cachecho enseigne le droit de l’entreprise, le droit des sociétés par actions et les fondements du droit privé. Elle est la directrice scientifique de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), chercheure au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et au Centre de recherche en droit public (CRDP). Elle a coordonné, pendant plusieurs années, le grand partenariat de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ).

Professeure titulaire au département de marketing de l’École des Sciences de la Gestion de l’UQAM (ESG UQAM), Sandrine Prom Tep est spécialisée en marketing numérique, tant sur le plan pratique que scientifique depuis son doctorat (HEC Montréal 2014). Elle a publié dans des revues scientifiques de calibre telles que Computers in Human Behavior, Psychology and Marketing, International Journal of Bank Marketing, International Journal of Financial Services, Journal of Person-System Interaction, Journal of Digital Banking, International Journal of Case Studies in Management, Revue Management et Avenir et d’autres. Sa recherche et son enseignement se penchent sur le comportement du consommateur numérique et sa participation en ligne, et plus particulièrement sur la qualité de service électronique à travers les plateformes interactives (mobiles, médias sociaux, etc,).

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• Formation : Actions collectives et tribunaux administratifs : un vide juridictionnel à combler
• Mercredi 11 décembre 2024, de 14h à 15h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre Concours juridique 2024

Me Jérémy Boulanger-Bonnelly est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches portent sur l’accès à la justice civile et ses projets actuels s’intéressent en particulier au rôle de la participation citoyenne en matière de justice. Titulaire d’un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto, il est également membre du Barreau du Québec.

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• Formation : The Privacy Fallacy [FORMATION EN ANGLAIS]
• Jeudi 12 décembre 2024, de 14h à 15h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre Concours juridique 2024

Ignacio Cofone est professeur de droit et de réglementation de l'IA à Oxford, travaillant conjointement à la Faculté de droit et à l'Institut d'éthique de l'IA. Il est également membre du Reuben College et membre affilié du Yale Law School Information Society Project. Avant de rejoindre Oxford, il était titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'IA et en gouvernance des données à l'Université McGill. Les recherches d'Ignacio portent sur la manière dont le droit peut et doit s'adapter aux changements sociaux et économiques induits par l'IA.

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• Formation : Le rôle du droit dans l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
• Mardi 4 juin 2024, de 9h à 10h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions 2019-2020

Les projets miniers contribuent au développement économique. Toutefois, certains d’entre eux suscitent parfois de vives controverses. Comprendre ce qu’est l’acceptabilité sociale et savoir comment y contribuer est donc un facteur clé pour faire de ces projets un succès. L’acceptabilité sociale est étudiée par de multiples disciplines mais qu’en est-il du droit?

• Formation : Rééquilibrer le rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle
• Mardi 4 juin 2024, de 14h à 15h30, en ligne
• Lauréat de notre concours juridique 2023 | Article juridique

Cette conférence portera sur l’évolution du rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle. Dans la décision Dedman c. la Reine de 1985, la Cour suprême du Canada a autorisé les tribunaux à créer de nouveaux pouvoirs policiers issus de la Common Law en employant la doctrine des pouvoirs policiers accessoires. La conférence expliquera comment l’application de cette doctrine a fondamentalement changé le rôle de la Cour de protecteur de droits fondamentaux à créateur de pouvoirs policiers mettant en jeu ces droits.

• Formation : Interprétation du contrat
• Mercredi 5 juin 2024, de 11h à 12h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions à la recherche 2020-2021

Après avoir rappelé les règles entourant l’interprétation du contrat, certains phénomènes seront étudiés notamment la prise en compte du type de contrat (ex : contrat d’adhésion, contrat réglementé, contrat type, contrat relationnel, contrat d’intérêt public), du domaine (ex : travail, consommation, assurance), de dictionnaires (ex : français, anglais, en ligne, ouvrages étrangers), de la jurisprudence (québécoise, canadienne, étrangère), de définitions légales et de l’intérêt des tiers dans le processus interprétatif. La présentation exposera les tensions entre les sens usuels, techniques ou légaux des termes.

Les travaux du professeur Caron portant sur l’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle, du contrat d’assurance automobile et du Code de soumissions déposées du Québec ont bénéficiés du soutien financier de la Fondation.

• Formation : Le potentiel des droits fondamentaux dans la lutte à la discrimination dans le contexte des soins de santé
• Mardi 24 septembre 2024, de 12h à 13h30, en ligne
• Bénéficiaires de notre programme de subventions à la recherche 2022-2023

Nous vous informons que cette formation, initialement prévue pour le 5 juin 2024 et reportée en raison de la grève en cours du syndicat des professeurs en droit de McGill. Elle aura lieu le 24 septembre 2024 de 12h à 13h30. Merci de votre compréhension. 

Chaque année, une proportion importante d’individus issus de groupes en quête d’équité déclare avoir subi une discrimination ou un traitement injuste dans le contexte du système de santé. Cette formation examine si et comment les différentes institutions et juridiques canadiennes et québécoises ont abordé la discrimination en matière de soins de santé et ses effets néfastes sur les victimes.