mardi 24 sept. 2024 , 12h à 13h30

Formation des Gouverneurs

Formation des Gouverneurs | Le potentiel des droits fondamentaux dans la lutte à la discrimination dans le contexte des soins de santé

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Le professeur Jodoin et Me Charbonneau-Gravel sont bénéficiaires de notre programme de subventions à la recherche 2022-2023.

Nous vous informons que cette formation, initialement prévue pour le 5 juin 2024 et reportée en raison de la grève en cours du syndicat des professeurs en droit de McGill. Elle aura lieu le 24 septembre 2024 de 12h à 13h30. Merci de votre compréhension.

Description

Chaque année, une proportion importante d’individus issus de groupes en quête d’équité déclare avoir subi une discrimination ou un traitement injuste dans le contexte du système de santé. Cette formation examine si et comment les différentes institutions et juridiques canadiennes et québécoises ont abordé la discrimination en matière de soins de santé et ses effets néfastes sur les victimes. Nous procédons comme suit. Nous offrons d’abord une vue d’ensemble du phénomène de la discrimination dans le contexte du système de santé, incluant ses causes, sa prévalence et ses conséquences. Ensuite, nous examinons la jurisprudence relative aux soins de santé en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Nous analysons tour à tour la manière dont ces chartes s’appliquent aux trois principaux types de discrimination en matière de soins de santé identifiés dans la littérature : (1) le manque d’accès aux soins de santé et aux services de santé; (2) la qualité inférieure des services, les attitudes et les préjugés rencontrés lors du diagnostic et du traitement; et (3) les violences physiques, verbales et sexuelles subies par les patients. Enfin, nous concluons en évaluant le potentiel et les limites de l’utilisation des droits fondamentaux comme moyen de traiter et de réparer les différentes formes de discrimination dans le contexte des soins de santé.


Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.

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Sébastien Jodoin et Mélisande Charbonneau-Gravel

Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill et Candidate à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université McGill
  • Formation : Le potentiel des droits fondamentaux dans la lutte à la discrimination dans le contexte des soins de santé
  • Mercredi 5 juin 2024, de 14h à 15h30, en ligne
  • Bénéficiaires de notre programme de subventions à la recherche 2022-2023

Chaque année, une proportion importante d’individus issus de groupes en quête d’équité déclare avoir subi une discrimination ou un traitement injuste dans le contexte du système de santé. Cette formation examine si et comment les différentes institutions et juridiques canadiennes et québécoises ont abordé la discrimination en matière de soins de santé et ses effets néfastes sur les victimes.

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