Formations offertes | Juin 2024

• Formation : Le rôle du droit dans l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
• Mardi 4 juin 2024, de 9h à 10h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions 2019-2020

Les projets miniers contribuent au développement économique. Toutefois, certains d’entre eux suscitent parfois de vives controverses. Comprendre ce qu’est l’acceptabilité sociale et savoir comment y contribuer est donc un facteur clé pour faire de ces projets un succès. L’acceptabilité sociale est étudiée par de multiples disciplines mais qu’en est-il du droit?

• Formation : Rééquilibrer le rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle
• Mardi 4 juin 2024, de 14h à 15h30, en ligne
• Lauréat de notre concours juridique 2023 | Article juridique

Cette conférence portera sur l’évolution du rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle. Dans la décision Dedman c. la Reine de 1985, la Cour suprême du Canada a autorisé les tribunaux à créer de nouveaux pouvoirs policiers issus de la Common Law en employant la doctrine des pouvoirs policiers accessoires. La conférence expliquera comment l’application de cette doctrine a fondamentalement changé le rôle de la Cour de protecteur de droits fondamentaux à créateur de pouvoirs policiers mettant en jeu ces droits.

• Formation : Interprétation du contrat
• Mercredi 5 juin 2024, de 11h à 12h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions à la recherche 2020-2021

Après avoir rappelé les règles entourant l’interprétation du contrat, certains phénomènes seront étudiés notamment la prise en compte du type de contrat (ex : contrat d’adhésion, contrat réglementé, contrat type, contrat relationnel, contrat d’intérêt public), du domaine (ex : travail, consommation, assurance), de dictionnaires (ex : français, anglais, en ligne, ouvrages étrangers), de la jurisprudence (québécoise, canadienne, étrangère), de définitions légales et de l’intérêt des tiers dans le processus interprétatif. La présentation exposera les tensions entre les sens usuels, techniques ou légaux des termes.

Les travaux du professeur Caron portant sur l’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle, du contrat d’assurance automobile et du Code de soumissions déposées du Québec ont bénéficiés du soutien financier de la Fondation.

• Formation : Le potentiel des droits fondamentaux dans la lutte à la discrimination dans le contexte des soins de santé
• Mardi 24 septembre 2024, de 12h à 13h30, en ligne
• Bénéficiaires de notre programme de subventions à la recherche 2022-2023

Nous vous informons que cette formation, initialement prévue pour le 5 juin 2024 et reportée en raison de la grève en cours du syndicat des professeurs en droit de McGill. Elle aura lieu le 24 septembre 2024 de 12h à 13h30. Merci de votre compréhension. 

Chaque année, une proportion importante d’individus issus de groupes en quête d’équité déclare avoir subi une discrimination ou un traitement injuste dans le contexte du système de santé. Cette formation examine si et comment les différentes institutions et juridiques canadiennes et québécoises ont abordé la discrimination en matière de soins de santé et ses effets néfastes sur les victimes.

• Formation : Refuser d’offrir un soin en raison des valeurs personnelles : modéliser le concept d’objection de conscience en santé pour poursuivre la réflexion
• Mardi 12 décembre, de 9h à 10h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions 2017-2018

L’objection de conscience (OC), à savoir l’expression du refus d’un professionnel d’offrir un soin jugé contraire à ses valeurs, n’est certainement pas étrangère à la pratique en santé. Entre autres, celle des infirmières et médecins quant aux avortements, à la contraception ou à l’euthanasie est documentée un peu partout en Occident. Au Québec, la prestation de l'aide médicale à mourir entraine elle aussi des questionnements au regard de l’OC; questionnements qui risquent d’être exacerbés par l’évolution des tenants et aboutissants de ce soin de fin de vie tels l’élargissement de ses critères d’admissibilité ou encore la formulation de demandes anticipées. Il devient alors certainement pertinent de mieux en comprendre la signification et la portée de l’OC en santé. C’est avec cet objectif en tête qu’une revue intégrative des écrits, portant spécifiquement sur le concept d’OC, a été réalisée. En s’appuyant sur près d’une quarantaine d’écrits de diverses natures, une modélisation ce concept a été élaborée. Cette présentation portera sur ce modèle et sur les points d’ancrage qu’il propose pour approfondir la réflexion sur l’objection de conscience en santé.

• Formation : Réparer l’irréparable : les crimes internationaux et la justice réparatrice internationale
• Mardi 12 décembre, de 12h30 à 13h00, en ligne
• Lauréate de notre concours juridique 2022

Miriam Cohen est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire dela Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale.

Elle est la fondatrice du Laboratoire sur les droits humains et la justice internationale subventionnée par le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Elle est également vice-présidente de la Société québécoise de droit international, chercheuse au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre international de criminologie comparée (CICC) et au Centre d'études et de recherches internationales (CÉRIUM). La Pre Cohen est l’auteure du livre Realizing Reparative Justice for International Crimes : From Theory to Practice (Cambridge University Press, 2020), lauréat du Prix du concours juridique 2022 de la Fondation du Barreau du Québec (catégorie nouvel auteur). Elle a travaillé à la Cour internationale de justice des Nations Unies et à la Cour pénale internationale, et a agi comme conseillère juridique devant le Tribunal international du droit de la mer. Ses travaux portent sur le droit international public, le droit pénal international et le droit international des droits humains. La Pre Cohen est membre du Barreau du Québec et médiatrice accréditée.

• Formation : Le droit québécois de la responsabilité civile : sa mobilisation au regard de l’intelligence artificielle
• Mercredi 13 décembre, de 11h à 12h30, en ligne
• Bénéficiaire de notre programme de subventions 2021-2022

Un traitement du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle (IA) sera proposé. En effet, l’IA est susceptible de mettre en relief, voire à l’épreuve, les limites de concepts tels que la prévisibilité, la normalité et la maîtrise dans le chef de l’agent responsable. Or, à l’heure actuelle, aucune disposition ne permet véritablement d’apporter une réponse certaine à la responsabilité civile de systèmes d’IA. Le législateur québécois ne s’est pas encore penché sur la création d’un régime de responsabilité spécial pour l’IA et, à défaut d’une loi spéciale, seront mobilisés les instruments du droit commun de la responsabilité civile. Pour ce faire, seront exécutés des réglages de la responsabilité civile de l’IA pour son fait personnel, mais également pour l’IA en raison de son fait dommageable autonome et de son défaut de sécurité. Des propositions de clôture complèteront l’analyse et ouvriront sur des trajectoires spéculatives du déploiement de l’IA.