mardi 04 juin 2024 , 14h à 15h30

Formation des Gouverneurs

Formation des Gouverneurs | Rééquilibrer le rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle

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Le professeur Skolnik est lauréat de notre concours juridique 2023 | Article juridique


Description

Cette conférence portera sur l’évolution du rôle de la Cour suprême du Canada en procédure criminelle. Dans la décision Dedman c. la Reine de 1985, la Cour suprême du Canada a autorisé les tribunaux à créer de nouveaux pouvoirs policiers issus de la common law en employant la doctrine des pouvoirs policiers accessoires. La conférence expliquera comment l’application de cette doctrine a fondamentalement changé le rôle de la Cour de protecteur de droits fondamentaux à créateur de pouvoirs policiers mettant en jeu ces droits.

Cette présentation a pour objectifs de comprendre ce qu’est l’acceptabilité sociale et comment l’évaluer. Elle vise également à savoir comment la législation peut favoriser l’acceptabilité sociale et comment le Québec se positionne dans ce domaine. Enfin, elle permettra de découvrir de bonnes pratiques juridiques.


Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.

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Terry Skolnik

Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et Co-directeur du Centre de droit public

Terry Skolnik est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et le co-directeur du Centre de droit public. Il est également le directeur par intérim du Academy for Justice à la faculté de droit de Arizona State University.

Ses recherches portent principalement sur le droit criminel et la procédure criminelle, la police, le droit des biens, la philosophie du droit, le droit et la pauvreté, et le droit et l'économie comportementale.

Avant de se joindre à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il a occupé les fonctions d'auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Russell Brown et a travaillé en tant que policier patrouilleur au sein du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM).