L’État québécois et la Couronne canadienne : conception de la puissance publique à la lumière du droit de la responsabilité de la Couronne
Description
Cette présentation propose un survol de l’évolution du droit et de la pensée juridique relatifs à la responsabilité extracontractuelle de l’État, afin de mettre en lumière les différences de conception que présente le droit fédéral et le droit québécois quant à leur administration gouvernementale respective. Le droit anglais et son évolution historique sont mis en lumière afin de mieux détailler les détournements de sens relatifs à la notion de « Couronne » qui ont eu cours au 19e siècle en matière de responsabilité de l’État. L’analyse porte ensuite, dans un premier temps, sur la manière dont ces développements et leur déconnection des fondements constitutionnels ont été reproduits dans la jurisprudence canadienne et, dans un deuxième temps, sur le caractère distinct du droit québécois en la matière. La tradition dicéyenne de responsabilité du fonctionnaire individuel et de la responsabilité indirecte de la Couronne du droit fédéral et de la common law d’origine anglaise est comparée à la responsabilité directe de l’État québécois. La comparaison et les observations qu’elle permet quant au concept d’« État » est mise en lumière grâce à l’étude de décisions contemporaines des cours d’appel.
Participation
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Marie-France Fortin
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Marie-France Fortin est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Diplômée de l’Université Laval (LL.B., profil international - Paris II Panthéon-Assas) et de Harvard (LL.M.), elle est également titulaire d’une maîtrise en droit international et d’un doctorat de l’Université de Cambridge (LL.M.i., Ph.D.). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2007 et a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Morris J Fish à la Cour suprême du Canada.
Avant de rejoindre le milieu universitaire, elle a pratiqué le droit dans d’éminents cabinets d’avocats canadiens et a agi à titre de conseillère juridique au sein de la fonction publique fédérale et provinciale. Ses intérêts de recherche comprennent la responsabilité de l’État, l’histoire du droit public, la dichotomie droit privé-droit public ainsi que la théorie constitutionnelle et le droit public comparé. Elle est membre du comité exécutif du Centre de droit public de la Faculté de droit et l’auteure de The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History, and Crown Liability, paru chez Oxford University Press.