mercredi 05 juin 2024 , 11h à 12h30

Formation des Gouverneurs

Formation des Gouverneurs | Interprétation du contrat

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Le professeur Caron est bénéficiaire de notre programme de subventions à la recherche 2020-2021


Description

Après avoir rappelé les règles entourant l’interprétation du contrat, certains phénomènes seront étudiés notamment la prise en compte du type de contrat (ex : contrat d’adhésion, contrat réglementé, contrat type, contrat relationnel, contrat d’intérêt public), du domaine (ex : travail, consommation, assurance), de dictionnaires (ex : français, anglais, en ligne, ouvrages étrangers), de la jurisprudence (québécoise, canadienne, étrangère), de définitions légales et de l’intérêt des tiers dans le processus interprétatif. La présentation exposera les tensions entre les sens usuels, techniques ou légaux des termes. 

Les travaux du professeur Caron portant sur l’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle, du contrat d’assurance automobile et du Code de soumissions déposées du Québec ont bénéficiés du soutien financier de la Fondation.


Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.

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Vincent Caron

Professeur titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit, Université d’Ottawa et avocat

Ses intérêts de recherche et d'enseignement portent principalement sur le droit des obligations, le droit des assurances, le droit romain, l'interprétation d'actes juridiques ainsi que la justification des décisions. Il s'intéresse également à la pédagogie et à l'enseignement du droit. Il est lauréat du Prix d'excellence 2014 en enseignement à l'Université de Montréal décerné par le vice-rectorat aux études dans la catégorie «Chargé de cours doctorant et chercheur post-doctorant».

Titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit de l'entreprise de l'Université Laval, il a poursuivi des études de troisième cycle en droit privé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Sa thèse de doctorat, rédigée sous la direction des professeurs Benoît Moore et Didier Lluelles et intitulée Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat: du temple de la volonté à la pyramide de sens, a reçu les plus hautes distinctions: mention exceptionnelle, suggestion de figurer au tableau d'honneur du Doyen, suggestion de pouvoir représenter l'Université de Montréal à des concours de rédaction et Prix Thémis 2015.

Membre du Barreau du Québec, il a effectué son stage sous la supervision du professeur Benoît Moore lors de la mise à jour du Traité des obligations, corédigé par les professeurs Lluelles et Moore. Il a été auxiliaire de recherche pendant quatre ans à la Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil.