Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

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Les informations recueillies et leur utilisation

La Fondation du Barreau du Québec (Fondation) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnelles qu’elle collecte.

La Fondation s’engage auprès de ses donateurs et des participants à ses événements à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les renseignements qu’elle recueille. Ceux-ci le sont pour des fins de communication dans le cadre des événements de la Fondation.


Don en ligne ou inscription à nos activités

Lors de votre don en ligne, la transaction est assurée par une plateforme sécurisée sur laquelle est effectué le paiement en ligne. La Fondation ne dispose d’aucun accès à vos coordonnées bancaires.

Nous avons besoin de vous identifier et de certaines de vos coordonnées (courriel et numéro de téléphone) afin de pouvoir communiquer avec vous, le cas échéant, notamment pour des questions d’organisation dans le cadre de nos événements. Vos données liées à votre adresse postale sont notamment utilisées pour émettre les reçus fiscaux liés à certaines activités.

Seules les personnes habilitées au sein de l’équipe de la Fondation ou du Barreau du Québec ont accès à ces données dans le cadre de leur travail.


Cas particulier des Gouverneurs

Si vous nous donnez votre accord, les informations comme le nom, la photographie, le titre, les distinctions et la région de pratique sont indiquées dans notre galerie photo consacrée aux Gouverneurs sur le site Web de la Fondation. Lors de son inscription, un Gouverneur a la possibilité d’indiquer s’il souhaite ou non que tout ou partie des informations soient affichées sur le site de la Fondation.


Le responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser les questions relatives à cette Politique. Si vous avez des questions concernant cette Politique, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits découlant de la Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Me Anne-Marie Poitras : info@fondationdubarreau.qc.ca