24 JANV. 2023

Loi 25 : impacts pour la Fondation du Barreau du Québec

24 JANV. 2023

Loi 25 : impacts pour la Fondation du Barreau du Québec

La Fondation du Barreau du Québec a été créée en 1978 par des membres du Barreau du Québec. Elle est un organisme de bienfaisance qui participe à faire évoluer notre société en contribuant à l’avancement des connaissances en droit.

Elle joue son rôle en soutenant la recherche juridique, en encourageant l’excellence par son concours juridique, en offrant des bourses de stage aux étudiants en droit, en diffusant des web-conférences pour les avocats et le grand public et en participant à des projets qui favorisent l’accès à la justice et une société plus juste et inclusive.


Loi 25*

À compter du mois de septembre 2023, le Barreau du Québec devra obtenir le consentement de ses membres avant le transfert de certaines de leurs informations inscrites au Tableau de l’Ordre à ses organismes affiliés. Par conséquent, la Fondation ne pourra plus recevoir l’information de base des membres du Barreau sans leur consentement.

En privant la Fondation de ces données, nous estimons que cette diminution de notre capacité engendrera :

  • Une réduction des revenus nécessaires pour réaliser la mission de la Fondation dans son ensemble
  • Une réduction de notre offre de web-conférences (à moindre coût) admissibles comme activités de formation continue
  • Une baisse de notre implication dans le soutien à la recherche juridique par l’entremise de notre programme d’attribution de subventions et de notre concours juridique
  • Une diminution de notre capacité à faire connaitre certains services favorisant l’accès à la justice (notamment nos guides d’information juridique gratuits)
  • Une difficulté à participer à des projets novateurs permettant l’avancement du droit et un dialogue entre le droit et les enjeux sociaux.

La Fondation est essentiellement financée par des dons privés provenant de la communauté juridique. Il est primordial, pour notre pérennité, que chaque membre du Barreau accepte que ses informations soient transmises à la Fondation en prenant le soin de cocher la case de consentement prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription annuelle au Tableau de l’Ordre.

De quelles informations avons-nous besoin ? À quoi servent-elles ?

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel professionnelle
  • Adresse civique professionnelle
  • Année d’inscription au Barreau
  • Champ de pratique
  • Langue(s) parlée(s)
  • Transmettre des communications ciblées
  • Mieux connaître le profil et les champs d’intérêt de la communauté juridique
  • Partager la nature de nos programmes et projets
  • Solliciter un engagement envers la Fondation

La Fondation s’engage auprès de ses donateurs et des participants à ses événements à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les renseignements personnels qu’elle recueille.

Nous comptons ainsi sur vous pour poser ce geste de solidarité et d’engagement envers la Fondation afin qu’elle puisse poursuivre sa mission !

*Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé


LIRE L'ARTICLE DE DROIT-INC, «LA FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC INQUIÈTE POUR SA PÉRENNITÉ»