Depuis 1982, la Fondation soutient des travaux de recherche par son programme d’attribution de subventions. Ces travaux doivent se réaliser dans un délai de 2 ans et mener à des publications. Grâce à ce programme, la Fondation a participé à la publication de plus de 135 ouvrages et de 150 articles pour un montant de plus de 3 200 000 $.
Pour une 2e année consécutive, le thème du programme de subventions à la recherche était le potentiel et les limites d’un dialogue inclusif entre le droit et les enjeux sociaux. Le droit est un ensemble de règles qui doit évoluer en harmonie avec les progrès technologiques, les changements sociaux et les nouveaux enjeux mondiaux. Les juristes sont en constante interaction avec les réalités sociales et les mouvements contemporains, ce qui crée des dynamiques de compromis, de collaborations ou de résistances entre les structures sociales et juridiques. Le financement de la recherche en droit permet donc de développer les connaissances en droit, d’élaborer de nouvelles approches et d’adapter le droit à l’évolution de la société.
Le droit doit s’adapter pour répondre aux besoins et aux enjeux sociaux de l’avenir. En restant à l’écoute des besoins de la société et en agissant de manière proactive, la Fondation contribue ainsi à façonner un avenir plus juste et plus équitable pour tous. – Me Anne-Marie Poitras, cheffe de la direction de la Fondation
La Fondation a le plaisir d’annoncer que 10 projets sur 16 ont été retenus pour un montant total de subventions accordées de 71 844 $.
Bénéficiaires de notre programme de subventions 2023-2024
Ouvrages
- Professeur Harith Al-Dabbagh de l'Université de Montréal pour son projet Droit international privé québécois et dialogue des cultures juridiques - Étude comparée.
- Professeur Ignacio Cofone de l’Université McGill pour son projet de recherche Canadian Privacy Law : A Bijural Casebook.
Articles
- Professeur Marc Antaki de l'Université McGill pour son projet de recherche Les récents changements sur l’identité de genre dans le Code civil du Québec à travers le prisme du Dictionnaire – Des personnes du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.
- Professeure Cinthia Duclos et Professeur Marc Lacoursière de l’Université de Laval pour leur projet de recherche Rôle de la régulation financière dans la lutte aux changements climatiques au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations.
- Professeure Geneviève Dufour de l’Université d'Ottawa pour son projet de recherche La nouvelle mouture de la Loi sur les contrats des organismes publics : le Québec possède-t-il le cadre normatif lui permettant d’avoir des marchés publics durables, responsables et inclusifs ?
- Professeure Lynda Hubert Ta de l’Université d'Ottawa pour son projet de recherche Les enjeux normatifs de la participation accrue du secteur privé dans la gouvernance internationale de la biodiversité.
- Professeur Kevin Lavoie, de l'Université Laval, et Professeure Johanne Clouet de l’Université de Montréal pour leur projet de recherche Regards croisés sur les familles pluri parentales au Canada : état de la situation et mise en lumière des enjeux juridiques et sociaux.
- Professeur Derek McKee de l’Université de Montréal pour son projet de recherche La fonction de plaintes de l'Autorité des marchés publics.
- Me William Gabriel Rioux de l'Université de Montréal pour son projet de recherche Concilier l'efficience des marchés financiers et la responsabilité environnementale : Analyse du Projet de Règlement 51-107 sur l'information liée aux questions climatiques.
- Professeure Andrea Talarico et Professeure Annie Camus, de l’Université du Québec à Montréal pour leur projet de recherche L’association comme laboratoire d’apprentissage démocratique : Quelles significations pour la liberté d’association ?
Comité d'évaluation
Un processus rigoureux d’analyse et de sélection des demandes, adopté par notre conseil d’administration, a été réalisé par les membres du comité d’évaluation, que nous remercions chaleureusement :
- L’honorable Jean-François Roberge | Juge à la Cour du Québec. Président du comité.
- Professeure Emmanuelle Bernheim | Professeure associée, Université d’Ottawa
- Professeur Pierre Issalys | Professeur associé, Université Laval
- Me Nathalie Roy | Avocate, Cain Lamarre
- Me Louis Bossé, Ad.E | Professeur et ancien directeur général des Éditions Yvon Blais
Toutes nos félicitations aux bénéficiaires du programme 2023-2024!
