Depuis plus de 45 ans, le programme d’attribution de subventions de la Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche novateurs, qui s’intéressent à des domaines de droit encore peu explorés et d’actualité. Les recherches menées par nos bénéficiaires permettent de donner le jour à des publications qui contribuent à l’avancement les connaissances en droit pour une société plus juste et inclusive.
À la fois un outil normatif et le reflet des sociétés en constante évolution, le droit entre inévitablement en dialogue avec les réalités sociales et les mouvements sociaux contemporains. Dans la continuité de ce sujet, le thème Le potentiel et les limites d’un dialogue inclusif entre le droit et les enjeux sociaux était priorisé par la Fondation cette année.
Depuis 1982, la Fondation a versé par l’entremise de son programme de subventions près de 3 200 000$ et a ainsi contribué et encouragé la publication de plus de 135 ouvrages et de 150 articles.
La Fondation a le plaisir d’annoncer, que 13 projets sur 21 ont été retenus pour un montant total de subventions accordées d’un peu plus de 91 500 $.
Les bénéficiaires de notre programme de subventions 2022-2023 sont :
- Professeure Louise Bernier de l’Université de Sherbrooke pour son projet de recherche Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada ?
- Me Gabriel-Arnaud Berthold de l’Université du Québec pour son projet de recherche Droit québécois de la consommation : existe-t-il un droit de choisir des biens respectueux de l’environnement ?
- Professeure Julie Biron de l’Université de Montréal pour son projet de recherche L’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la rémunération des hauts dirigeants des sociétés canadiennes : étude d’une pratique émergente
- Professeure Renée Claude Drouin de l’Université de Montréal pour son projet de recherche Le travail de plateforme numérique sous le prisme du droit du travail du Québec
- Professeure Marie-Hélène Dufour de l’Université de Sherbrooke pour son projet de recherche Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier
- Professeur Sébastien Jodoin de l’Université McGill pour son projet de recherche La discrimination en matière de santé : quel rôle pour le droit ?
- du Cabinet Lapointe Légal pour son projet de recherche Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans le développement de modèles agricoles alternatifs
- Professeur Sébastien Parent de l’Université Laval pour son projet de recherche Les mouvements de mobilisation et de justice parallèle sur les réseaux sociaux : quel rôle et quelles limites pour le droit du travail ?
- Professeure Kristine Plouffe-Malette de l’Université de Sherbrooke pour son projet de recherche Combattre l’esclavage moderne dans les chaînes de production : étude de la portée et des effets des nouvelles normes canadiennes en la matière
- Professeure Marie-Pierre Robert de l’Université de Sherbrooke pour son projet de recherche Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel ?
- Professeur Stéphane Rousseau de l’Université de Montréal pour son projet de recherche Obligation de divulgation de l’information ESG : vers une modernisation de l’encadrement des régimes de retraites
- Me Malika Saher de la Fondation du Dr Julien pour son projet de recherche Vers une démocratisation du droit à travers une pratique axée sur les modes de prévention et de règlement des différends, en transdisciplinarité et en respect du droit à la participation des enfants : le rôle de l’avocat en pédiatrie sociale en communauté
- Professeur Alexandre Stylios de l’Université Laval pour son projet de recherche Le droit de la preuve pénale au Canada
Un processus rigoureux d’analyse et de sélection des demandes, adopté par notre conseil d’administration, a été réalisé par les membres de notre comité d’attribution, que nous remercions chaleureusement :
- L’honorable Louise Otis, ancienne juge de la Cour d’appel du Québec et médiatrice. Présidente du comité
- L’honorable Jean-François Roberge, juge à la Cour du Québec
- Professeur Pierre Issalys, professeur associé de l’Université Laval
- Professeure Emmanuelle Bernheim, professeure associée de l’Université d’Ottawa et de l’Université du Québec à Montréal
- Me Nathalie Roy, avocate, conseillère en innovation et transformation au CAIJ
Toutes nos félicitations à nos chercheurs! Nous leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets. Nous tenons également à remercier vivement l’ensemble des candidats du programme.
« Le droit doit s’adapter pour répondre aux besoins et aux enjeux du futur. Avec ce thème porteur, la Fondation participe de manière concrète à faire évoluer notre société. » – Me Anne-Marie Poitras, cheffe de la direction de la Fondation
