Depuis 1982, la Fondation soutient des travaux de recherche par son programme de subventions. Elle a participé à la publication de plus de 135 ouvrages et de 150 articles pour un montant de plus de 3 900 000 $.

Le thème de cette dernière édition était la protection et le renforcement de l’État de droit au Québec. Fondement essentiel de notre démocratie, l’État de droit repose sur trois piliers essentiels : la primauté du droit, l’égalité de toutes et tous devant la loi et l’indépendance des tribunaux.

La Fondation a le plaisir d’annoncer que 11 projets sur 16 ont été retenus pour un montant total de subventions accordées de 80 494 $.

Articles

• Professeure Adeline Audrerie de l'Université du Québec en Outaouais pour son projet L’impartialité et la neutralité du tiers dans le règlement des différends : un cadre juridique et déontologique à repenser face à la croissance des inégalités sociales ?
  
   
• Professeure adjointe Mireille De La Sablonnière-Griffin et al. de l'Institut national de la recherche scientifique pour leur projet La mobilisation par les tribunaux québécois de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  
   
• Professeure adjointe Shana Chaffai-Parent et al. de l'Université de Montréal pour leur projet Indépendance judiciaire et État de droit à l’ère du populisme : Regards croisés sur une démocratie québécoise sous pression(s).
  
   
• Professeure adjointe Vanessa Tanguay de l'Université de Sherbrooke pour son projet Le droit à l’égalité au Québec: comment les récentes modifications à l’article 9.1 de la Charte québécoise en redessinent la portée et l’exercice ?
  
   
• Professeure agrégée Dia Dabby et al. de l'Université du Québec à Montréal pour leur projet Brimer les droits du travail, ébranler l’État de droit.
  
   
• Professeur agrégé Noah Weisbord de l'Université McGill pour son projet Peur, escalade et force défensive : renforcer la clarté juridique en matière de légitime défense au Québec.
  
   
• Professeure titulaire Aurore Benadiba de l'Université Laval pour son projet L’Intelligence artificielle générative (IAg) et la pratique du droit : quels risques pour les droits fondamentaux, l’accès à la justice et l’indépendance judiciaire ?
  
   
• Professeure titulaire Mélanie Bourassa Forcier de l'École nationale d'administration publique pour son projet Confidentialité et mécanismes de plainte: une relecture des obligations procédurales en droit public.
  
   
• Professeure titulaire Yaëll Emerich et al. de l'Université McGill pour leur projet Les fiducies d’utilité sociale en droit civil québécois.

Ouvrages

• Professeur agrégé Charles Tremblay Potvin et al. de l'Université Laval pour leur projet Le droit de l’emploi au Québec : une mise à jour nécessaire.
  
   
• Professeure agrégée Marie-France Fortin de l'Université d'Ottawa pour son projet La responsabilité civile de l’État québécois et la primauté du droit : perspective historique et critique.

Merci aux membres du comité d'évaluation pour leur implication!

Un processus rigoureux d’analyse et de sélection des demandes, adopté par notre conseil d’administration, a été réalisé par les membres du comité d’évaluation, que nous remercions chaleureusement :

• L’honorable Dominic Roux, Juge à la Cour du Québec. Président du comité.
• Me Louis Bossé, Ad. E., Retraité - Directeur des publications des Éditions Yvon Blais
• Professeur Sébastien Jodoin, Vice-doyen à la recherche et professeur agrégé, Faculté de droit de l'Université McGill 
• Me Martine Valois, Ad. E., Professeure associée, Faculté de droit de l'Université de Montréal
  
  

Toutes nos félicitations aux bénéficiaires du programme 2025-2026! Nous leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets. Nous tenons également à remercier vivement l’ensemble des candidats du programme.