Les enjeux liés à la technologie numérique et à ses conséquences font régulièrement la une de l’actualité, qu’il s’agisse de la collecte de données privées, de leur utilisation ou de leur protection. L’utilisation hautement répandue des technologies numériques et émergentes (big data, connectivité, cybersécurité, intelligence artificielle, reconnaissance faciale, etc.) soulève de nombreux enjeux juridiques.

Étant donné que l’industrie technologique est en constante évolution, il est d’autant plus important d’être informé des répercussions que ces technologies innovantes ont sur nos droits. La Fondation du Barreau du Québec a été nommée comme l’un des bénéficiaires d’un reliquat de recours collectif. Elle a distribué cette somme et a bonifié l’enveloppe budgétaire afin d’encourager les travaux qui font avancer les connaissances en droit sur le thème de l’impact de l’évolution des technologies numériques sur l’accès, l’utilisation et la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Après un examen rigoureux des dossiers par un comité de personnalités reconnues du monde juridique, présidé par l’honorable Judith Harvie, les recommandations ont été adoptées par le Conseil d’administration de la Fondation. La Fondation a le plaisir d’annoncer que 8 projets ont été retenus pour un montant total de 224 450,75 $.

Les bénéficiaires de notre appel à projets 2021-2022 sont :

• Maya Cachecho de l ‘Université de Montréal et Sandrine Prom Tep, professeure agrégée, département de marketing, École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal pour son projet de recherche L’impact de l’évolution des technologies financières sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée : le cas des cryptomonnaies
• Organisme de justice alternative Mesures Alternatives Jeunesse Frontenac (Geneviève Couture) pour ses capsules médias LSJPA et le partage de photos intimes
• Stéphane Bernatchez, Arthur Oulaï, Charles-Étienne Daniel et Krissiamba Moumouni Ouiminga de l’Université Sherbrooke pour leur projet de recherche La gouvernance des données : les nouvelles exigences du cadre juridique québécois
• Institut Québécois de Réforme du droit et de la Justice (Pierre Noreau et Évelyne Jean-Bouchard) pour leur projet de recherche La justice en ligne : l’impact du virage virtuel sur l’accès aux renseignements personnels et sur la protection de la vie privée
• Vincent Gautrais et Nicholas Vermeys de l’Université de Montréal pour leur projet de recherche PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi …
• Lucas Clément, avocat en pratique privée pour son projet de recherche Virage technologique en copropriété (ou, plus largement, en habitat collectif) et protection des renseignements personnels et de la vie privée des occupants ou copropriétaires
• David Décary-Hétu de l’Université de Montréal pour son projet de recherche Les téléphones cryptés, de l’enquête au tribunal
• Manuela Ferrari de l’Université de Mcgill pour son contenu multimédia Datum: le droit et éthique des recherches en sciences de la santé

La Fondation est consciente que plusieurs secteurs de notre société sont affectés par l’utilisation accrue des technologies numériques. À travers ce nouveau programme, elle souhaite encourager des organisations à étudier cette question et à informer leur clientèle. Nous sommes fiers d’avoir lancé cet appel pour soutenir des projets qui permettent à la communauté juridique et aux citoyens de mieux appréhender les enjeux et les conséquences de ces technologies. - Me Alexandra Pasca, cheffe de la direction par intérim de la Fondation

Bravo aux bénéficiaires, nous leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets!

Merci à l’ensemble des candidates et candidats de l’appel à projets!

Merci au comité d’évaluation des projets!

• Présidé par L’honorable Judith Harvie, juge de la Cour supérieure
• L’honorable Éric Dufour, juge à la Cour du Québec
• Me Antoine Aylwin, associé et cochef à la vie privée et cybersécurité chez Fasken
• Professeure Céline Castets-Renard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et chercheure à la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale
• Me Julie M. Gauthier, avocate-conseil en cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels chez BLG