La Fondation du Barreau du Québec a lancé le 11 juin dernier ses guides révisés Comment se préparer pour la cour. Ces guides donnent de l’information pour mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire en matière civile ainsi qu’un nouveau guide en matière de protection de la jeunesse.
L’événement a rassemblé à la Maison du Barreau à Montréal une trentaine de collaborateurs au projet et membres de la communauté juridique, notamment l’honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Robert Proulx, juge à la Chambre de la jeunesse et Me Catherine Claveau, bâtonnière du Barreau du Québec.
Les guides précédents, intitulés Seul devant la cour, avaient été créés entre 2009 et 2013 et distribués à travers le Québec à plus de 200 000 exemplaires. La mise à jour des guides était devenue une nécessité afin que les justiciables puissent mieux comprendre le fonctionnement des tribunaux.
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Crédits photo : Maryse Boyce
Selon les données du ministère de la Justice, près de 4 personnes sur 10 ne sont pas représentées par un avocat lors d’un processus judiciaire au civil.
Par ailleurs, le guide en matière de protection de la jeunesse, spécialement créé pour les parents, est une réponse urgente à la réalité où de nombreuses personnes n’ont pas accès à l’aide juridique ni les moyens de se payer un avocat, et se représentent donc seules.
Ces guides contribuent à l’accès à la justice et au bon fonctionnement des tribunaux en outillant les citoyens pour exercer leurs droits. - Me Anne-Marie Poitras, cheffe de la direction
La démarche d’actualisation de ces guides a été rigoureuse. La Fondation a consulté diverses parties prenantes, dont des parents, des intervenants de la DPJ, des avocats travaillant notamment dans les centres de justice de proximité et des membres de la magistrature. La série Comment se préparer pour la cour couvrira les différents types de demandes en justice et est maintenant divisée en huit guides pratiques :
- en protection de la jeunesse | Nouveau guide (11 juin 2024)
- en matière civile | Révision (11 juin 2024 )
- en matière familiale | Révision (automne 2024)
- en matière pénale | Nouvelle division (automne 2024)
- en matière criminelle | Nouvelle division (automne 2024)
- devant le tribunal administratif du logement | Nouvelle division (automne 2024)
- devant le tribunal administratif du Québec | Nouvelle division (hiver 2025)
- devant le tribunal administratif du travail | Nouvelle division (hiver 2025)
Les guides seront aussi disponibles en version imprimée dans divers points de distribution partout au Québec.
Merci !
La réalisation des guides Comment se préparer pour la cour a été possible grâce au soutien et à l’engagement du Barreau du Québec envers notre mission. Son dévouement continu en faveur d’une justice accessible et de qualité renforce notre détermination à contribuer à l’avancement du droit et à soutenir une relève juridique diversifiée.
La rédaction de ces guides n’aurait pu être possible sans la participation des Centres de justice de proximité (CJP). Grâce à leur expertise, l’information contenue dans les guides est juste et répond aux besoins des citoyens. Ensemble, nous contribuons donc à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance du public envers le système de justice.
