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Formulaire

Programme de subventions à la recherche 2026-2027

Dépôt de candidature

Le dépôt de candidature est maintenant ouvert! Vous avez jusqu’au 14 décembre 2026 à 23h59 pour soumettre votre demande.

Programme de subventions à la recherche 2026-2027

50%
Les renseignements recueillis dans ce formulaire permettront à la Fondation du Barreau du Québec d’évaluer votre candidature au programme Subventions à la recherche et de mieux adapter son programme aux besoins des chercheurs et chercheuses.
* Consentements à la collecte, l’utilisation et la conservation d’information 

En remplissant ce formulaire, je consens à la collecte, à l’utilisation et à la conservation par la Fondation du Barreau du Québec des renseignements personnels que je transmets aux fins de l’analyse et de l’évaluation de ma candidature.

Ces renseignements seront accessibles uniquement aux employé.e.s de la Fondation ainsi qu’aux membres du comité d’évaluation pour l’exercice de leurs fonctions.

Les renseignements recueillis seront conservés pour la durée nécessaire à l'évaluation de votre candidature et à l'administration du programme de subventions à la recherche, conformément aux exigences légales applicables et à notre politique de confidentialité : https://fondationdubarreau.qc.ca/politiques-et-reglements.

* Communication au comité 

Je consens à ce que les renseignements recueillis dans le cadre de ma demande soient communiqués aux membres du comité d’évaluation, uniquement aux fins de l’évaluation de ma candidature.

Nom
Adresse

Professeur.e, avocat.e, associé.e, notaire, directeur.trice général.e, organisme communautaire...

Université ou autre établissement :

Organisation :

Êtes-vous représentant.e d'un organisme communautaire ? 
Projet de recherche

(Article, ouvrage, etc.)

Avez-vous un ou des coauteur.e.s ? 
Nom de tout coauteur.e
Nom de tout coauteur.e
S’agit-il d’une demande de subvention additionnelle pour un projet ayant déjà été financé par la Fondation ? 
Si vous avez répondu oui, vous n'êtes pas admissible à ce programme de subventions *
Avez-vous déposé une demande de subvention pour ce projet de recherche ou un projet de recherche lié au Fonds d’études notariales ? 

(confirmé ou en attente)

(le montant, la date de dépôt de la demande, les dépenses couvertes et la date estimée de la réponse)

Avez-vous obtenu du financement complémentaire (ou déposé des demandes de financements complémentaires) pour ce projet de recherche ou un projet de recherche lié ?  

(confirmé ou en attente)

(source du financement, le montant, la date que les fonds ont été obtenus ou la date estimée de la réponse et les dépenses couvertes)

Engagement promotion 

Dans l’éventualité où vous recevriez une subvention de la Fondation, autorisez-vous la Fondation à utiliser votre photo à des fins d’annonce publique des récipiendaires sur ses outils de communication ? (site internet, réseaux sociaux, infolettre, rapport annuel, etc.)

Engagement à fournir un témoignage 

Dans l’éventualité où vous recevriez une subvention de la Fondation, acceptez-vous de fournir un témoignage écrit ou vidéo à la Fondation qui pourrait être utilisé lors de ses divers évènements (soirées, etc.) et pour publication sur ses outils de communication ? (site internet, réseaux sociaux, infolettre, rapport annuel, etc.)

J'accepte de recevoir des communications, afin d’être tenu informé des activités, des événements et des nouvelles de la Fondation du Barreau du Québec  
Comment avez-vous entendu parler de ce programme de subventions à la recherche ? 
Déclaration quant à l'exactitude des informations soumises  
Joindre à ce formulaire le(s) document(s) suivant(s). Les fichiers doivent être soumis au format PDF (maximum de 200 Mo), à l’exception des photos professionnelles. :

(Veuillez utiliser le modèle de description du projet sur la page web https://fondationdubarreau.qc.ca/subventions-a-la-recherche)

(Si applicable)

(Si disponible)

Avec une maison d’édition, une revue, etc. (Si disponible)

(Si applicable)