Formulaire
(avocat, associé, professeur, intervenant social, DG, organisme communautaire...)
Veuillez indiquer un titre, même s’il n’est pas définitif.
La Fondation accorde un montant maximal de 7 000 $ pour un article juridique et de 10 000 $ pour un ouvrage.
Si vous ne disposez pas encore d'une entente, vous devez faire la démonstration que vous avez entrepris des démarches pour permettre la publication de votre recherche. Vous pouvez également nous transférer des échanges de courriels, s'il y a lieu, sur le sujet. Types de fichiers acceptés : pdf, doc, Taille max. des fichiers : 200 MB.
Veuillez expliquer comment votre projet ferait avancer le droit et les connaissances en droit.
La liste des travaux déjà réalisés par d’autres chercheurs dans le même domaine (bibliographie) et les éléments nouveaux que la recherche envisagée pourrait mettre en lumière.
Sa contribution à la réforme et à l’avancement du droit et ses retombées sur la pratique du droit et sur les services offerts à la population.
Seul le soutien direct à des travaux de recherche juridique exécutés à titre gratuit par le chercheur responsable est considéré comme admissible. À titre d’exemples, la rémunération pour l'embauche d'un assistant de recherche, les frais raisonnables de photocopie et d'utilisation de banques de données sont des dépenses considérées comme étant admissibles. Seront considérés comme inadmissibles, notamment les postes budgétaires relatifs aux salaires, aux honoraires professionnels et aux allocations de dégagement ou de dégrèvement destinés aux chercheurs responsables, ainsi que les frais indirects de recherche, les frais de déplacement ou d'amortissement d'équipement informatique. D'autres dépenses peuvent être considérées admissibles si la demande de subvention démontre, selon l'appréciation qu'en fait la Fondation, qu’elles sont directement reliées à l'accomplissement des tâches de recherche nécessaire à la réalisation d'un projet de recherche. Les frais indirects de recherche ne sont pas admissibles.
Types de fichiers acceptés : xls, Taille max. des fichiers : 200 MB.
Si le budget total dépasse le montant maximal accordé par la Fondation pour votre projet (7 000 $ pour un article juridique et 10 000 $ pour un ouvrage), vous devez nous indiquer les autres sources de financement qui viendront compléter votre montage financier.
Veuillez nommer, le cas échéant, les démarches entreprises auprès des maisons d’édition, journaux, revues scientifiques ou le CAIJ ainsi que les supports de communication à votre disposition (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube, Infolettre, etc.).
Les noms, coordonnées et adresses courriel de chacune des personnes qui doit participer à la recherche, leur curriculum vitae et la liste de leurs travaux publiés. Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 200 MB.
Veuillez indiquer le type de projet (recherche fondamentale, diffusion et transfert des connaissances, matériel pédagogique destiné au grand public, contenu multimédia ou soutien aux justiciables) et fournir une brève description.
Veuillez expliquer comment votre projet cadre dans le thème et ferait avancer les connaissances en droit.
Le montant maximal d'une subvention est de 30 000 $.
Veuillez détailler le budget et les dépenses anticipées pour le projet, ainsi que toute autre source de soutien financier. Si le budget total dépasse le montant maximal accordé par la Fondation pour votre projet, il est nécessaire d’indiquer les autres sources de financement qui viendront compléter votre montage financier.
Veuillez nommer, le cas échéant, les démarches entreprises auprès des maisons d’édition et les supports de communication à votre disposition (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube, Infolettre, etc.).
Si vous disposez d'une lettre d'entente avec une maison d'édition, veuillez la joindre ci-dessous. Si vous ne disposez pas encore d'une entente, vous devez faire la démonstration que vous avez entrepris des démarches pour permettre la publication de votre recherche. Vous pouvez également nous transférer des échanges de courriels, s'il y a lieu, sur le sujet.
Veuillez joindre le curriculum vitae du directeur du projet ainsi que de toute autre personne pertinente. Veuillez joindre les lettres d’appui au projet, si applicable.
