Les répercussions de modifications législatives récentes en droit des personnes et de la famille sur les successions et libéralités
Description
Le droit des successions et des libéralités – contrairement au droit des personnes et de la famille – a connu relativement peu de changements législatifs au cours des dernières années. Néanmoins, les modifications apportées dans ces autres domaines du droit ont entraîné des répercussions non négligeables en matière de successions et de libéralités. Qu’il s’agisse des nouvelles mesures de protection prévues au Code civil (assistance, représentation temporaire, tutelle modulée), de l’union parentale ou de la situation de l’enfant issu d’une agression sexuelle, ces évolutions législatives ont des effets sur la planification successorale et le règlement de successions, qui seront présentés et analysés.
Participation
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- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Me Christine Morin
Professeure titulaire et directrice des programmes de premier cycle à la faculté de droit de l’Université Laval
Me Christine Morin, docteure en droit, est professeure titulaire et directrice des programmes de premier cycle à la faculté de droit de l’Université Laval. Elle est aussi membre de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice, du Centre Paul-André Crépeau de l’Université McGill et de l'Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés. Ses travaux de recherche en cours portent sur la protection des droits des personnes en situation de vulnérabilité. La professeure Morin a été la première titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval (2014-2020).