Le juge conciliateur : repenser l’encadrement déontologique de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) au temps de la justice participative
Description
La conférence de règlement à l’amiable (CRA, C.p.c. art. 161-165) a profondément transformé les rôles et fonctions du juge. Appelé non plus à trancher le litige, mais à faciliter le dialogue et une solution mutuellement satisfaisante, le juge demeure néanmoins investi de l’autorité symbolique et institutionnelle attachée à sa fonction. Cette transformation soulève des questions déontologiques encore largement sous-explorées.
À partir des résultats d’une recherche consacrée à l’adéquation du cadre québécois de déontologie judiciaire à la CRA, cette webconférence mettra en lumière plusieurs zones de tension : limites de l’intervention du juge conciliateur, confusion possible des rôles, confidentialité du processus et difficultés de contrôle lorsqu’un manquement déontologique est allégué.
La présentation fait une analyse critique de la réforme proposée par le projet de loi 25 et avancera différentes pistes pour mieux adapter la déontologie judiciaire aux fonctions contemporaines du juge. Seront notamment discutés la clarification des normes déontologiques applicables en CRA, une séparation plus nette de certaines fonctions judiciaires ainsi que des mécanismes permettant de concilier confidentialité du processus et effectivité du contrôle déontologique. Au-delà de la CRA, la webconférence invite à une réflexion plus générale : la transformation des fonctions du juge ne commande-t-elle pas une transformation correspondante de la déontologie judiciaire ?
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera remise par la suite.
- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Pr Sèdjro A. L. Hountohotegbè, LL.D.
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirecteur de la maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD)
Sèdjro A. L. Hountohotegbè, LL.D., est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirecteur de la maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD). Spécialiste de procédure civile, d’éthique et de déontologie judiciaire, il s’intéresse à la transformation du rôle du juge, à l’accès à la justice et aux modes amiables de PRD. Ses recherches portent notamment sur l’effectivité du droit, l’amélioration des processus et de l’équité procédurale ainsi que la gouvernance de l’IA fondée sur les besoins et les attentes des citoyens. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke, il détient deux maîtrises, en droit privé et en science politique, de l’Université Jean Moulin Lyon III.
Me Véronique Fraser, Ph.D
Avocate, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirectrice de la maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD)
Véronique Fraser, Ph.D., est avocate, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirectrice de la maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD). Ancienne vice-doyenne au développement stratégique, elle est spécialisée en négociation, médiation, conception de systèmes de prévention et de règlement des différends, résolution des conflits interculturels et psychologie des conflits.
Ses travaux portent également sur les modes de règlement en ligne et l’intégration de l’intelligence artificielle en PRD. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa et de deux maîtrises en droit, respectivement de l’Université Pepperdine en Californie et de l’Université de Sherbrooke, elle est membre des Barreaux du Québec et de l’Ontario depuis 2009.