Description
Le Canada adopte l’article 718.2 e) du Code criminel en 1996 en réponse à la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral et à la discrimination systémique dont ils font l’objet au sein du système judicaire. Puis, la Cour suprême du Canada se prononce une première fois sur cette disposition en 1999 dans l’arrêt R. c. Gladue et quinze ans plus tard, dans l’arrêt R. c. Ipeelee.
Dans le cadre de cette formation, notre conférencière viendra exposer quelles sont les obligations des tribunaux suivant cette disposition lors de la détermination de la peine en ce qui concerne les contrevenants autochtones ainsi que les facteurs systémiques et historiques qui doivent être pris en compte. Enfin, elle discutera de l’applicabilité de l’arrêt Gladue et de la confection des rapports Gladue dans la pratique quotidienne.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation dans votre confirmation de commande
- Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
- Un minimum de 50 minutes de participation est requise pour recevoir l'attestation.
Les profits de l’événement permettent à la Fondation de continuer à contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée pour une société plus juste.
Fanny Wylde
Aide juridique, Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue
Me Fanny Wylde est une Anicinapek8e (Algonquine) originaire de la communauté de Pikogan en Abitibi-Témiscamingue. Elle est avocate au sein du Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue, plus précisément au bureau d’aide juridique de Chibougamau. Avocate généraliste, elle exerce principalement dans les domaines du droit criminel, protection de la jeunesse et en matière familiale.
Dans le cadre de sa pratique, elle plaide régulièrement devant la Cour du Québec et la Cour Supérieure. Également, elle plaide au sein de la cour itinérante criminelle et en protection de la jeunesse du circuit intérieur des communautés Cries. Par conséquent, elle plaide régulièrement les principes de détermination de la peine de l’Arrêt Gladue et demande la confection de rapports Gladue pour sa clientèle autochtone.
Me Wylde démontre un intérêt marqué pour les enjeux au sein du système de justice en contexte autochtone.