Clauses particulières dans un testament : quand l’inhabituel devient source de litige et comment le prévenir…
Description
Certaines clauses testamentaires représentent un véritable défi pour le notaire ou l’avocat intervenant dans le règlement d’une succession. Lorsqu’elles sont ambiguës, contraires à l’ordre public, contradictoires ou incompatibles entre elles, elles deviennent rapidement des sources de friction pour les héritiers, les liquidateurs et les professionnels du droit appelés à en déterminer la portée. Dans la pratique quotidienne, ce sont précisément ces clauses potentiellement litigieuses qui entraînent des demandes d’analyse, des incompréhensions ou des contestations.
Une planification rigoureuse et une rédaction cohérente de ces clauses permettent d’éviter ces difficultés. Les praticiens doivent savoir repérer les dispositions susceptibles de poser problème, anticiper leurs effets et proposer une formulation plus précise et mieux structurée.
Cette conférence offre un survol des principales catégories de clauses problématiques — legs imprécis, conditions mal définies, dispositions contradictoires, clauses de substitution complexes, formulations anciennes ou désuètes— et propose des pistes de rédaction permettant d’en assurer la cohérence et la sécurité juridique.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera remise par la suite.
- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Me Sevgi Kelci
Notaire Émérite, TEP, Méd. Familiale LL.B., D.D.N., LL.M.
Me Sevgi Kelci, Notaire émérite, TEP, a fondé son étude en 2009 et y exerce une pratique spécialisée en planification successorale, en règlement de succession — national et international — ainsi qu’en immobilier commercial. Elle est également médiatrice familiale accréditée et accréditée en matières non contentieuses.
Depuis 2015, elle est professeure à temps partiel à l’Université d’Ottawa, où elle enseigne, selon les années, la planification successorale, le droit immobilier et le droit corporatif. Elle est membre du conseil de discipline à la CNQ, siège au sein de plusieurs conseils d’administration (Éducaloi, ABC-Québec, COAMF) et intervient régulièrement à titre de conférencière. La CNQ lui a décernée le Mérite Notarial en mars 2024 en raison de sa contribution exceptionnelle au rayonnement de la profession notariale