30 ans des droits des contrats au Québec

Description

Le droit québécois des contrats contemporain est traversé par une tension fondamentale : entre les exigences de la bonne foi et le primat de la liberté contractuelle. Une série de décisions de la Cour suprême du tournant des années 1990 — Soucisse, Kuet Leong, Houle et Bail — a cristallisé de nouvelles exigences contractuelles : loyauté, obligation d'information, abus de droit. Ces décisions ont ouvert la voie à une plus grande prégnance de la bonne foi dans les rapports contractuels, consacrée ensuite dans le Code civil de 1994 aux articles 6, 7 et 1375. Trente ans plus tard, une seconde série de décisions — Churchill Falls, Prelco et Ponce — semble contester à nouveau la place de la bonne foi dans notre droit.. La Cour suprême y examine à nouveau les rôles respectifs de la bonne foi et de la liberté contractuelle. Lors de cette présentation, nous étudierons ce contraste pour mieux saisir les grandes dynamiques à l'œuvre dans le droit des contrats québécois contemporain, et nous interrogerons sur les perspectives d'évolution futures.

Participation

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