L’expérience des audiences en ligne au Tribunal des professions du Québec : les enjeux liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels
Description
La recherche qui sera présentée vise à étudier les conditions susceptibles d’assurer ou de menacer la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée des justiciables dans le contexte de la justice en ligne. Elle se fonde sur une analyse documentaire et juridique, ainsi que sur une étude d’expérience qualitative menée auprès du Tribunal des professions du Québec entre 2023 et 2024. Le constat général révèle alors que si la dématérialisation de la justice ne semble pas affecter les droits fondamentaux des justiciables, elle modifie significativement l’expérience des participants. Il ne s’agit donc pas de déterminer s’il est souhaitable ou non pour les cours de justice de réaliser un virage virtuel, mais plutôt de mieux comprendre comment ces changements ont un impact sur le fonctionnement de la justice.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera remise par la suite.
- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Évelyne Jean-Bouchard
Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Titulaire d'un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa, Évelyne Jean-Bouchard est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle se spécialise en droit international public, en études féministes ainsi qu’en analyses empiriques du droit. Elle a mené des études terrain auprès des femmes autochtones du Québec et des femmes victimes des conflits armés à l'Est de la République démocratique du Congo. Elle a travaillé comme conseillère et chargée de projets recherche à l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et au Centre canadien d'études et de coopération internationale (CECI) en Haïti et au Sénégal.
Javiera Araya-Moreno
Chercheure postdoctorale à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et à l’Institut de réforme de droit et de la justice (IQRDJ)
Javiera Araya-Moreno est chercheure postdoctorale à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et à l’Institut de réforme de droit et de la justice (IQRDJ). Elle est titulaire d'un doctorat en sociologie de l'Université de Montréal. Ses recherches portent sur la technicité du droit et les bureaucraties comme objets de recherche sociojuridique, abordés à travers des méthodes ethnographiques.