Les restrictions au droit de grève contenues dans le Projet de loi no 89: compatibilité avec la liberté constitutionnelle d'association et avec le droit international du travail
Description
Le Projet de loi no 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, aurait pour effet, si adopté, de limiter le droit de grève par rapport au droit en vigueur au Québec dans deux situations : en cas d'atteinte à la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, par l'intervention du Tribunal administratif du travail : en cas de préjudice grave ou irréparable à la population, par l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire du ministre du Travail.
La conférence vise à analyser ces deux situations distinctes en examinant la conformité de ces mesures avec le droit constitutionnel du travail, d'une part, avec le droit international du travail (conventions no 87 et no 98 de l'OIT), d'autre part. À cette fin, Me Julie Bourgault et Me Michel Coutu approfondissent en détail la jurisprudence récente, l'apport de la doctrine ainsi que les positions des instances internationales compétentes (dont le Comité de la liberté syndicale).
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera remise par la suite.
- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Me Julie Bourgault
Avocate, professeure titulaire et directrice, Département de droit, Université du Québec en Outaouais.
Me Julie Bourgault est professeure titulaire et directrice du département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Elle est aussi membre du Barreau du Québec et du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Son enseignement et ses travaux de recherche portent notamment sur l’effet des droits de la personne sur le droit du travail, le harcèlement psychologique au travail, les restructurations d’entreprises, la liberté d’association et le droit fédéral du travail.
Me Michel Coutu
Avocat, professeur émérite, École de relations industrielles, Université de Montréal.
Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur émérite et professeur associé à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal. Chercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), spécialiste du droit des rapports collectifs du travail, il est l’auteur de plusieurs publications en ce domaine. Me Coutu a été témoin expert dans de nombreux litiges relatifs à la liberté constitutionnelle d’association.