Les commissions d'enquête au Québec
Description
Les commissions d’enquête remplissent une fonction unique dans notre vie démocratique, soit celui d’enquêter de manière indépendante sur des problématiques complexes et de recommander des pistes de solution pour empêcher que des situations souvent dramatiques ne se reproduisent. Pour leur permettre de continuer à remplir ce rôle important, il est impératif de mettre à jour le cadre législatif désuet qui encadre les pouvoirs de ces commissions.
Au Québec, la Loi sur les commissions d’enquête, qui est restée pratiquement inchangée depuis plus de 153 ans, souffre de plusieurs carences rédhibitoires qui nécessitent une réforme en profondeur de ses dispositions. Des appels à la modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête ont été faits par les commissaires eux-mêmes dans le cadre des principales commissions d’enquête au Québec des dernières années.
Dans les autres provinces et au fédéral, les législations sur les enquêtes publiques ont été modifiées pour refléter l’évolution du droit et la constitutionnalisation de droits et libertés fondamentales. Cette présentation vise à illustrer, par un examen attentif de l’état actuel du droit positif relatif aux enquêtes publiques, les lacunes de la loi actuelle et les modifications législatives requises pour les corriger.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera remise par la suite.
- Un minimum de 60 minutes de participation est requis pour recevoir l'attestation.
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Me Martine Valois
Professeure en droit administratif, droit constitutionnel, droit de l’immigration et les fondements du droit, ainsi que directrice scientifique du Diplôme d’études supérieures en règlementation canadienne et québécoise de l’immigration à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice et chercheure régulière au Centre de droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit.
Me Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit (LL.B. 1996 et LL.D. 2010) et de l’Université Harvard (LL.M. 1991). Elle est membre du Barreau de Québec depuis 1988. Elle a reçu la distinction d’avocate émérite du Barreau en 2017. Après avoir commencé sa carrière d’avocate au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, la professeure Valois a travaillé pour le ministère de la Justice du Canada où elle a occupé le poste de juriste-expert à la Direction du droit de l’immigration au Bureau régional du Québec. En 2011, elle a joint les rangs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Depuis, la professeure Valois y enseigne le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’immigration et les fondements du droit. Elle est directrice scientifique du Diplôme d’études supérieures en règlementation canadienne et québécoise de l’immigration à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice et chercheure régulière au Centre de droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit. Elle est également membre du comité de suivi des recommandations de la Commission d’enquête sur l’attribution et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). En 2010, elle a agi à titre de conseillère principale en rédaction auprès de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (Commission Bastarache).