Description
Un traitement du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle (IA) sera proposé. En effet, l’IA est susceptible de mettre en relief, voire à l’épreuve, les limites de concepts tels que la prévisibilité, la normalité et la maîtrise dans le chef de l’agent responsable.
Or, à l’heure actuelle, aucune disposition ne permet véritablement d’apporter une réponse certaine à la responsabilité civile de systèmes d’IA. Le législateur québécois ne s’est pas encore penché sur la création d’un régime de responsabilité spécial pour l’IA et, à défaut d’une loi spéciale, seront mobilisés les instruments du droit commun de la responsabilité civile.
Pour ce faire, seront exécutés des réglages de la responsabilité civile de l’IA pour son fait personnel, mais également pour l’IA en raison de son fait dommageable autonome et de son défaut de sécurité. Des propositions de clôture complèteront l’analyse et ouvriront sur des trajectoires spéculatives du déploiement de l’IA.
Participation
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- Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
- Un minimum de 50 minutes de participation est requise pour recevoir l'attestation.
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Pre Mariève Lacroix
Professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit, Université d’Ottawa et avocate
Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et avocate. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement, en sol canadien et à l’international, dans les domaines du droit privé et comparé de la responsabilité et des personnes. Vice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que codirectrice de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé sous l'égide du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil à l'Université d'Ottawa.
Elle est également chercheuse associée à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (Obvia).
L’Obvia est une initiative financée par les Fonds de Recherche du Québec, qui mène des recherches indépendantes et interdisciplinaires en plaçant l’humain au cœur du développement technologique. Par une approche intersectionnelle, ils offrent un espace ouvert de réflexion et de délibération démocratique.