mardi 12 mars 2024 , 12h à 13h15

Webconférence

Le droit québécois de la responsabilité civile : sa mobilisation au regard de l’intelligence artificielle

30$

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Description

Un traitement du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle (IA) sera proposé. En effet, l’IA est susceptible de mettre en relief, voire à l’épreuve, les limites de concepts tels que la prévisibilité, la normalité et la maîtrise dans le chef de l’agent responsable. 

Or, à l’heure actuelle, aucune disposition ne permet véritablement d’apporter une réponse certaine à la responsabilité civile de systèmes d’IA. Le législateur québécois ne s’est pas encore penché sur la création d’un régime de responsabilité spécial pour l’IA et, à défaut d’une loi spéciale, seront mobilisés les instruments du droit commun de la responsabilité civile. 

Pour ce faire, seront exécutés des réglages de la responsabilité civile de l’IA pour son fait personnel, mais également pour l’IA en raison de son fait dommageable autonome et de son défaut de sécurité. Des propositions de clôture complèteront l’analyse et ouvriront sur des trajectoires spéculatives du déploiement de l’IA.



Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
  • Un minimum de 50 minutes de participation est requise pour recevoir l'attestation.

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Mariève Lacroix

Professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit, Université d’Ottawa et avocate

Bénéficiaire du programme de subventions 2021-2022

Docteure en droit, Me Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocate. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement, en sol canadien et à l’international, dans les domaines du droit privé et comparé de la responsabilité et des personnes. La polyvalence de ses intérêts s’est matérialisée par près de 70 articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs, en plus de cinq monographies sur des sujets variés. De même, elle a prononcé des conférences dans des cadres professionnel et universitaire, au Québec comme à l’étranger. 

Elle a été professeure invitée à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas (France), l’Université de Liège (Belgique) et l’Université de Neuchâtel (Suisse). Vice-doyenne aux études de 2016 à 2019, elle est depuis titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité, avec le professeur Olivier Gout de l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que co-directrice de l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé sous l’égide du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil à l'Université d'Ottawa.