Description
La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes entrera en vigueur le 1er novembre 2022. Cette loi vise à moderniser principalement le Code civil du Québec et la Loi sur le curateur public relativement à la protection des personnes inaptes. Depuis 30 ans, le Québec a connu d’importantes mutations sociales, notamment le vieillissement de la population et les nouvelles réalités familiales. Il est maintenant nécessaire de faire évoluer le dispositif de protection pour répondre à ces nouvelles réalités. Il faut de plus miser davantage sur l’autonomie des personnes inaptes et la préservation de l’exercice de leurs droits en offrant des mesures de protection mieux adaptées à leurs besoins.
Lors de cette conférence, seront exposées les principales modifications législatives introduites par cette nouvelle réforme qui jette un nouveau regard sur l’exercice des droits des personnes inaptes tout en innovant avec la mise en place d’un seul régime de protection et par l’introduction de deux nouvelles mesures, soit l’assistant au majeur et la représentation temporaire du majeur inapte.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation dans votre confirmation de commande
- Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
- Un minimum de 50 minutes de participation est requise pour recevoir l'attestation.
Les profits de l’événement permettent à la Fondation de continuer à contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée pour une société plus juste.
Stéphanie Beaulieu
Avocate, Curateur public du Québec
Me Stéphanie Beaulieu est bachelière en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1998.
Au sein du Curateur public du Québec depuis 1998, elle agit comme avocate conseil particulièrement en matière de capacité des personnes, d’intégrité de la personne, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Elle agit également comme formatrice et comme conférencière en droit de la personne.
Elle a participé à la rédaction de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes et travaille à sa mise en œuvre.
Eve Ménard-Larivière
Avocate, Curateur public du Québec
Me Eve Ménard-Larivière est bachelière en droit et maître en sciences de la vie et droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2018.
Me Ménard-Larivière pratique au sein du contentieux du Curateur public du Québec depuis 2018. Elle agit comme avocate principalement en matière de capacité des personnes ainsi que toutes matières relevant de l’administration des patrimoines des mineurs ou des majeurs inaptes. Elle agit aussi comme formatrice et conférencière concernant la nouvelle mesure d’assistant au majeur.
Elle a également agi comme secrétaire, recherchiste juridique et aide à la rédaction pour le Groupe d’experts sur la question de l’inaptitude et l’aide médicale à mourir, dont le rapport a été déposé en octobre 2019.