mardi 24 janv. 2023 , 12h à 13h

Webconférence

Fondements et développements récents de la responsabilité civile de l’État au Québec

Description

La responsabilité civile de l’État au Québec s’articule autour une combinaison de règles de droit civil et d’influences de la common law canadienne. En apparence similaire à la responsabilité civile générale, ce domaine de droit peut susciter des problèmes pratiques et des réflexions riches pour le juriste. Me Ranger présentera les fondements du régime de la responsabilité civile d’une administration publique au Québec en mettant l’accent sur les enjeux actuels et les développements jurisprudentiels récents.


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Participation

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Les profits de l’événement permettent à la Fondation de continuer à contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée pour une société plus juste.

Vincent Ranger

Per curiam avocats

Me Vincent Ranger est chercheur à la Fondation et récipiendaire de notre programme de subventions 2018-2019. Il est également fondateur de Per curiam avocats, un cabinet d’avocats dédié au contentieux en appel. Récipiendaire du prix du Jeune Barreau de Montréal, le cabinet offre des services aux avocats et aux particuliers devant les tribunaux d’appels canadiens.

Après ses études en droit à l’Université McGill, Me Ranger a travaillé à la Cour d’appel du Québec comme recherchiste auprès du juge Pierre J. Dalphond. Il est titulaire d’une maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et son mémoire portant sur la responsabilité civile de l’État au Québec a reçu les prix Michel-Robert et Henri-Capitant (section Québec).

En plus de sa pratique privée, Me Ranger enseigne le droit au premier cycle à l’Université de Montréal.