mardi 14 mars 2023 , 12h à 13h

Webconférence

Faut-il simplifier la langue de l’administration publique?

Description

La Nouvelle-Zélande a récemment adopté une loi sur le langage clair, et les États-Unis sont sur le point de réviser le Plain Writing Act de 2010 pour le remplacer par le Clear and Concise Content Act.

Faut-il légiférer pour simplifier les communications de l’administration publique? La complexité des parcours et de l’information est-elle une embûche pour faire valoir ses droits? Quel rôle le langage clair et le design d’information peuvent-ils jouer pour rendre notre société plus juste, plus équitable, et plus prospère? Et comment s’assurer que des communications à caractère juridique sont effectivement claires et simples?

Me Camion, associé et co-fondateur de l’agence d’innovation juridique En Clair, vous offrira quelques pistes de réponses à ces questions lors de cette conférence dynamique.

CONSULTEZ LA PRÉSENTATION


Participation

  • Vous recevrez votre lien de participation dans votre confirmation de commande
  • Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
  • Un minimum de 50 minutes de participation est requise pour recevoir l'attestation.

Les profits de l’événement permettent à la Fondation de continuer à contribuer à l'avancement du droit et au soutien d'une relève juridique diversifiée pour une société plus juste.

Clément Camion

Avocat aux barreaux du Québec et de New York Associé, En Clair

Avocat aux barreaux du Québec et de New York, diplômé en droit civil et common law (McGill) et en science politique et philosophie (UdeM), Clément est l’un des 3 associés fondateurs de l’agence d’innovation juridique En Clair.
En tant que directeur de production, il mène de nombreux projets de simplification, notamment :
– Des contrats
– Des polices d’assurance
– Des politiques
– Des documents de gouvernance

À travers sa pratique, des formations et des conférences, Clément a initié de nombreuses personnes au langage clair et à la communication claire et efficace.
Il enseigne à l’occasion les techniques de rédaction claire et simple aux juges et décideurs de tribunaux judiciaires et administratifs.
Au cours des dernières années, Clément a supervisé la réalisation de multiples projets de simplification dans des domaines variés :

– Assurance (particuliers)
– Finance (particuliers et entreprises)
– Télécommunications
– Protection des renseignements personnels
– Tribunaux judiciaires et administratifs
– Administration publique
– Organismes de réglementation
– Ordres professionnels
– Organismes à but non lucratif
– Énergie
– Urbanisme

Passionné par le sujet du langage clair en droit, Clément a notamment publié, avec Stéphanie Roy :

– Des contrats plus clairs et plus performants grâce au legal design, 2021 (Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires)
– Des contrats clairs et utiles pour les consommateurs : vers un nouveau standard, 2016 (Éditions Yvon Blais, Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?)

Dans le cadre de travaux de recherche antérieurs au Laboratoire de Cyberjustice, Clément a aussi publié plusieurs articles et un livre avec le professeur Fabien Gélinas (McGill), touchant les questions d’accès à la justice, les modes alternatifs de résolution des différends, l’architecture et les rituels judiciaires, et les valeurs qui sous-tendent les systèmes de justice civile.

– Foundations of Civil Justice, Springer, 2015
– Architecture, Rituals, and Norms in Civil Procedure, Windsor Yearbook of Access to Justice, vol. 32:2, 2016
– Three Trade-Offs to Efficient Dispute Resolution, “E-Access to Justice”, 2016
– Efficiency and Values in the Constitution of Civil Procedure, International Journal of Procedural Law (vol 4:2), 2014
– Forme et légitimité de la justice – Regard sur le rôle de l’architecture et des rituels judiciaires, Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques – Droit en contexte (vol.73), 2014
– The Right of Resistance in Calvin and the Monarchomachs, Ithaque – Revue de philosophie de l’Université de Montréal, 2009