Actions collectives et tribunaux administratifs : un vide juridictionnel à combler
Le professeur Me Jérémy Boulanger-Bonnelly est bénéficiaire de notre Concours juridique 2024 dans la catégorie Article juridique pour son article intitulé Actions collectives et tribunaux administratifs : un vide juridictionnel à combler, publié dans la Revue de droit de McGill en 2022.
Description
Les actions collectives sont un formidable outil d’accès à la justice. Bien qu’elles soient en principe disponibles dans tous les domaines du droit civil, elles ne peuvent être intentées lorsque le litige relève exclusivement de la compétence d’un tribunal administratif. Cette présentation a pour objectif d’examiner cette limite, ses conséquences et quelques réformes potentielles, en prenant en exemple les affaires relatives aux baux résidentiels.
La présentation se déclinera en trois temps. La première partie expliquera les règles de droit qui rendent l’action collective indisponible lorsqu’un tribunal administratif a compétence exclusive sur le litige. La deuxième partie se penchera sur les conséquences qui découlent de cette limite. Enfin, la troisième partie explorera quelques réformes potentielles qui permettraient de rectifier le tir en s’inspirant de solutions adoptées par d’autres juridictions.
Participation
- Vous recevrez votre lien de participation (Zoom) par courriel.
- Une attestation de participation vous sera soumise par la suite.
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Me Jérémy Boulanger-Bonnelly
Professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université McGill
Me Jérémy Boulanger-Bonnelly est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches portent sur l’accès à la justice civile et ses projets actuels s’intéressent en particulier au rôle de la participation citoyenne en matière de justice. Titulaire d’un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto, il est également membre du Barreau du Québec.