Guide | Comment se préparer pour la cour – en matière de protection de la jeunesse

Seulement en protection de la jeunesse

L’information contenue dans ce guide s’applique uniquement aux dossiers en protection de la jeunesse qui se rendent à la cour.

Les audiences en matière de protection de la jeunesse ont leurs propres objectifs, règles et procédures. Ce guide ne s’adresse donc pas à vous si votre dossier concerne :

• Une adoption.
• La garde, l’émancipation, l’exercice de l’autorité parentale ou la tutelle.
• Une poursuite criminelle ou pénale contre votre adolescent.

Seulement en Chambre de la jeunesse

Toutes les salles de cour ne fonctionnent pas de la même manière.

Ce guide vise les dossiers qui seront entendus par un juge de la Chambre de la jeunesse (qui est une division de la Cour du Québec).

Si vous souhaitez faire appel d’une décision déjà rendue, votre dossier sera entendu à la Cour supérieure. Les règles et procédures applicables seront différentes de celles décrites dans ce guide. Dans ce cas, ce guide ne s’adresse pas à vous.

Les quantités disponibles pour chaque guide sont définies en fonction du nombre de guides par boîte, afin de faciliter l'expédition et d'assurer une livraison optimale.